Découvrez les conditions générales d'utilisation de la plateforme HoptyCV.
Dernière mise à jour : avril 2026
MOSA SAS — SIREN 944 933 233 — RCS Paris
60 rue François 1er, 75008 Paris
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MOSA SAS (ci-après « HoptyCV ») met à disposition de ses clients (ci-après « l'Utilisateur ») la plateforme SaaS HoptyCV, accessible à l'adresse app.hoptycv.com.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail professionnelle valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. HoptyCV n'est pas destiné à un usage personnel ou à des consommateurs au sens du Code de la consommation.
HoptyCV s'engage à maintenir la plateforme disponible avec un objectif de 99% de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées communiquées à l'avance. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
HoptyCV propose plusieurs plans tarifaires détaillés sur la page hoptycv.com/pricing :
| Plan | Licences | Prix unitaire |
|---|---|---|
| Starter | 1 à 4 licences | 49 € HT / licence / mois |
| Pro | 5 à 15 licences | 39 € HT / licence / mois |
| Entreprise | 16 licences et plus | 29 € HT / licence / mois |
Une remise de 10% est appliquée en cas de souscription annuelle.
La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Utilisateur, par prélèvement automatique. Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
HoptyCV se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur disposera de ce délai pour résilier son abonnement sans frais si les nouveaux tarifs ne lui conviennent pas.
L'abonnement est sans engagement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période en cours.
HoptyCV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de :
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données et dossiers de compétences. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive et sécurisée.
La plateforme HoptyCV, son code source, ses algorithmes, ses interfaces, son design et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de MOSA SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il importe dans la plateforme (CV, fichiers, données). En utilisant la plateforme, l'Utilisateur concède à HoptyCV une licence technique limitée, non exclusive et non transférable, strictement nécessaire à l'exécution du service (traitement, transformation, stockage des fichiers).
HoptyCV n'utilise pas les contenus des Utilisateurs pour entraîner ses modèles d'IA ou à toute autre fin que l'exécution du service commandé.
L'Utilisateur s'engage à :
HoptyCV s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de la plateforme. HoptyCV est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
HoptyCV ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de HoptyCV est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse hoptycv.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Pour les clients professionnels souhaitant encadrer contractuellement le traitement des données, un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande à jean@hoptycv.com.
HoptyCV met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, détaillées dans notre Security & Compliance Overview disponible sur demande. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de contourner ces mesures et à signaler toute faille de sécurité identifiée à jean@hoptycv.com.
HoptyCV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.
MOSA SAS — HoptyCV
60 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 944 933 233 — RCS Paris
E-mail : contact@hoptycv.com